Search results for " histoire du droit"

showing 2 items of 2 documents

Récidive, justice et opinion en Bourgogne et en Lorraine du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle

2005

Histoire moderne et contemporaine Histoire du droit
researchProduct

Erreurs judiciaires et procédure pénale en France dans la seconde moitié du 18e siècle

2004

National audience

erreur judiciaire procédure pénale Jeanne d'Arc Roland Agret histoire du droitComputingMilieux_MISCELLANEOUS
researchProduct